Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

En naviguant sur athenaeum.com ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de l'Athenaeum de la Vigne et du Vin. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

Identification de la Société:

ATHENAEUM DE LA VIGNE ET DU VIN
5 RUE DE l'HOTEL-DIEU 21201 BEAUNE CEDEX, FRANCE
S.A.S. au capital de 2 400 000 € RCS Dijon 440 009 371
Siret : 440 009 371 0012 Identification TVA : FR 36440009371
Tél. : +33 (0) 380 250 830, Fax : +33 (0) 380 250 831, E-mail : info@athenaeum.com

Article 1 - Prix

1.1.1 Les prix des livres sont fixés conformément à la loi Lang n°81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.

1.1.2 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Expéditions et retours). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procé`dure de commande.

1.2 En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'Athenaeum de la Vigne et du Vin. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 l'Athenaeum de la Vigne et du Vin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve d'une érreur dans l'affichage du prix), sous réserve de disponibilité.

1.5 Les produits demeurent la propriété de l'Athenaeum de la Vigne et du Vin jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

2.1 Les commandes sont effectuées directement sur le site athenaeumfr.com

2.2 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

2.3 Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par l'Athenaeum de la Vigne et du Vin.

2.4 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. l'Athenaeum de `la Vigne et du Vin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Signature électronique : Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Athenaeum de la Vigne et du Vin constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'Athenaeum de la Vigne et du Vin et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

4.1 Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Article 5 - Livraison

5.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. l'Athenaeum de la Vigne et du Vin ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

1. Délais et coûts pour les envois en France Métropolitaine et Monaco: Conformément à la loi Chatel N° 2008-3 du 3 janvier 2008, votre commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du règlement. Sauf cas particulier, toutes nos commandes sont expédiées dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du règlement. Généralement, pour une commande réglée en ligne par CB du lundi au vendredi avant midi, l'expédition se fait le même jour pour les envois par TNT (express à domicile ou en Relais-Colis) et dès le lendemain pour les envois Standard par Colissimo.

Délais de livraison

Les délais mentionnés sur notre site, sont relatifs au traitement de la commande auquel il faut rajouter le délai d'acheminement du ou des colis, calculé en fonction de votre adresse de livraison et du mode d'expédition choisi.

Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de l'envoi de la commande. Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande. Pour savoir quand vous recevrez un article, vous devez tenir compte du délai d'acheminement du ou des colis en fonction du transporteur choisi.

Voici la formule que nous utilisons : (délai de traitement) + (délai de livraison annoncé) = TEMPS DE LIVRAISON TOTAL

Il faut parfois compter 1 ou 2 jours de plus selon la destination ou la période de l'année pour connaître vos délais de livraison.

Les statuts "En stock" et "En réassort" indiqués sur le site, au niveau de l'article, sont donnés à titre indicatif, sous réserve de vérification du stock réél du magasin.

Le délai de traitement, lié à l'état de notre stock à un moment donné, n'est pas applicable aux commandes réglées en différé (chèque, virement, mandat...).

Frais de port

Les frais de port vous sont offerts pour toutes les commandes remplissant les conditions suivantes :

1. L’adresse de livraison doit être située en France métropolitaine ou Principauté de Monaco.

2. Le minimum d'achats est de 30 euros TTC par commande et par adresse de livraison

3. Vous sélectionnez l'option Envoi par Colissimo.

En cas de problème à la livraison : Nous vous demandons de respecter les procédures légales pour faire valoir vos droits. A réception du colis, vous devez impérativement ouvrir le colis en présence du livreur et apposer des réserves sur le bon de livraison si :

le colis est incomplet (article manquant) et le bon de livraison ne l'indique pas
il ne s'agit pas des bons articles
les articles présentent un vice apparent, soit dû au transport (dommages pendant la livraison), soit dû à toute autre cause (articles cassés, d'occasion, etc.)
si le colis est trop endommagé, vous pouvez aussi refuser la livraison.

Si je conserve le colis, je signale impérativement mes réserves de façon détaillée sur le bon de livraison du transporteur. Je les confirme par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur sous 3 jours.

Le Code Civil et le Code du Commerce recommandent fortement ces démarches pour que vous puissiez faire valoir vos droits (lire ce que dit la loi).

Vous devez conserver précieusement ces pièces (double de votre courrier au transporteur et accusé de réception).

Différents mode de transport au choix (L'Athenaeum, se reserve la possibilité de surclasser votre commande):

Envoi par Colissimo Suivi

Choisir l'envoi par Colissimo Suivi vous permet de bénéficier des services suivants :

Une livraison rapide : 48 à 72 heures au départ de notre magasin
Une livraison sécurisée : vous signez un accusé de réception et vous pouvez refuser le colis en cas de problème. De plus si vous n'êtes pas chez vous, vous recevrez un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de poste.
Un suivi en ligne de l'avanceme`nt de l'acheminement directement sur votre suivi de commande ou grâce à l'assistant virtuel de suivi de colis de La Poste.

Livraison Express TNT Relais Colis®

Livraison Express TNT Relais Colis®, La solution zéro stress :

C’est récupérer votre commande en express le lendemain de son expédition, dans un des 3500 points de livraison sur toute la France !
II y a forcément un Relais Colis® proche de chez vous, de votre lieu de travail, de votre trajet, de votre lieu de vacances ! Cliquez ici pour choisir le Relais Colis®
C’est vous qui décidez du moment pour récupérer le colis.
Que du confort ! Tôt le matin, le midi, tard le soir, le week-end : vous passez quand cela vous arrange.
Un retrait rapide et convivial des colis. Vous retirez les colis rapidement, facilement, sans files d'attente inutiles à la caisse ou à la recherche d'une place de parking...

Vous avez la possibilité de suivre votre livraison en temps réel directement avec votre suivi de commande.

TNT, c’est l’assurance

D’une livraison en express le lendemain de l’expédition avant 13h.
De bénéficier de l’un des points de livraison de proximité du réseau Relais Colis®.
D’une traçabilité totale de l'expédition. A tout moment, vous pouvez suivre l'état de votre colis dans votre suivi de commande.
D’un acheminement en toute sécurité. Le colis sera remis en mains propres et contre signature.

Ce transporteur n'est disponible que pour la France Métropolitaine (Sauf Corse et autres iles).

Livraison Express à domicile par TNT

Choisir la Livraison Express à domicile par TNT vous permet de bénéficier des services suivants :

Une livraison express : 24 heures au départ de notre magasin
Une livraison sécurisée : vous signez un accusé de réception et vous pouvez refuser le colis en cas de problème.
En cas d'absence, votre colis sera déposé dans le Relais Colis® le plus proche (voir le relais le plus proche de chez vous). Vous serez informé par un avis de passage à votre domicile des coordonnées du Relais Colis® concerné.
Vous pourrez alors retirer votre colis à partir de 14H selon vos disponibilités et les horaires d'ouverture du Relais Colis®. Le colis vous sera alors remis contre présentation d'une pièce d'identité.

Vous avez la possibilité de suivre votre livraison en temps réel directement avec votre suivi de commande.

TNT, c’est l’assurance

D’une livraison en express le lendemain de l’expédition avant 13h.
De bénéficier de l’un des points de livraison de proximité du réseau Relais Colis®.
D’une traçabilité totale de l'expédition. A tout moment, vous pouvez suivre l'état de votre colis dans votre suivi de commande.
D’un acheminement en toute sécurité. Le colis sera remis en mains propres et contre signature.

Ce transporteur n'est disponible que pour la France Métropolitaine (Sauf Corse et autres iles).

1.2 Le montant de la participation aux frais de livraison pour un envoi Colissimo ou Express est indiqué sur le site lors de la prise de commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, toute reclamation sur l'intégrité des colis ou sur le bon état des marchandises, doit être fait en premier lieu au livreur avec constat écrit, un copie de ce constat doit accompagner votre réclamation auprès de notre service client par courrier ou télécopie au 0 380 223 709.

2. Délais et coûts pour les envois internationaux

L'Athenaeum de la Vigne et du Vin, vous garantit le meilleur mode d'expédition possible : le plus rapide et le plus fiable.

En dehors de la France métropolitaine, toutes les expéditions sont recommandées, qu'il s'agisse d'un envoi rapide ou d'un envoi Express. Dans tous les cas, le colis vous est remis en main propre, contre signature. Afin d'assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire.

Il est également vivement recommandé de ne pas adresser de colis :

à des boîtes postales (possibles uniquement dans les DOM et collectivités territoriales sous certaines conditions)
à une poste restante à l'international (hors DOM).

Deux modes de transports sont proposés sur la plupart des déstinations : Standard, envoi par Colissimo ou Express, envoi par Colissimo-International, Chronopost International ou TNT-Express, Attention : le mode de livraison express hors de France est` réservé aux commandes composées de livres ou de bouteilles de vins, pour tout autre produit (carafe, affiche, verres etc...) en Europe votre envoi sera expédié par Chrono-Classic (délais de livraison variant selon la destination de 2 à 5 jours), hors d'Europe, un supplément pourra vous être demandé.

Les délais indicatifs pour un envoi par Colissimo sont de 5 à 15 jours, pour les envois Express, les délais dépendent de la destination

En cas de problème, n'hésitez pas à nous le signaler par :

e-mail : info@athenaeumfr.com
Téléphone : +33 (0) 380 250 840
ou par Télécopie : +33 (0) 380 250 831

3. Taxes et droits de douane

Pour les marchandises envoyées à l'ensemble des pays hors Union Européenne et aux territoires suivants : Büsingen et l'île d'Helgoland (Allemagne), Iles Féroé (Danemark), Iles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne), Iles Aland (Finlande), Mont Athos (Grèce), Campione d'Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie), Jersey, Guernesey et l'île de Man (Royaume-Uni), aux DOM, TOM, collectivités territoriales et d'Andorre, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. athenaeumfr.com ne peut vous informer de leur montant exact.

Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, toute reclamation sur l'intégrité des colis ou sur le bon état des marchandises, doit être fait en premier lieu au livreur avec constat écrit, un copie de ce constat doit accompagner votre réclamation auprès d`e notre service client par courrier ou télécopie au +33 (0) 380 250 831.

4. Facture

A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Dans le cas d'un cadeau, (où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison), la facture n'est pas jointe au colis.

Article 6 - Paiement

L'Utilisateur dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Les règlements peuvent s'effectuer :

Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard). Le numéro de la carte de l’Utilisateur, ainsi que la date de validité de celle - ci, sont indiqués dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le paiement est débité le jour de l’expédition des produits.
Par chèque libellé en Euros à l'ordre de LESLIBRAIRES.FR et compensable dans une banque française). Le chèque, au dos duquel est reporté le numéro attribué en fin de commande, est à adresser à l'adresse suivante :

Leslibraires.fr
Forum Roull
29200 Brest
FRANCE
Le chèque est encaissé à sa réception.
Le paiement par virement international est possible.

La commande en attente de règlement sera maintenue durant 2 semaines. Au delà, la Librairie est en droit d'annuler la livraison de la commande.

Article 7 : Sécurisation

Le paiment par cartes bancaires sur le site www.athenaeum.com est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l'objet d'un cryptage SSL.

Article 8 - Conformité des produits

Si, lors de la livraison, le produit :

Ne corresponds pas à la commande
Présente des défauts
Est endommagé

Le Client peut faire valoir le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 7 jours francs à compter de la livraison

8.2 Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :

ATHENAEUM DE LA VIGNE ET DU VIN
Service des Retours
5 RUE DE l'HOTEL-DIEU
F-21200 BEAUNE
Tél : +33 (0) 380 250 840.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.

8.3 Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

8.5 En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 9 - Remboursement

9.1 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

9.2 Le remboursement s'effectuera au choix de l'Athenaeum de la Vigne et du Vin par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse d`e facturation.

Article 10 - Droit de rétractation

10.1 Le Client a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursés.

10.2 Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage d'origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le client dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l'adresse suivante :

ATHENAEUM DE LA VIGNE ET DU VIN
Service des Retours
5 RUE DE l'HOTEL-DIEU
F-21200 BEAUNE
Tél : +33 (0) 380 250 840.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

10.2 Le remboursement s'effectuera au choix de l'Athenaeum de la Vigne et du Vin par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

10.3 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par nos soins.

Article 11 - Service clientele

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Par courrier électronique : info@athenaeumfr.com. Par courrier postal à l'adresse suivante :

ATHENAEUM DE LA VIGNE ET DU VIN
5 RUE DE l'HOTEL-DIEU
F-21200 BEAUNE
Tél : +33 (0) 380 250 840.

Pour toute information ou question relative au site athenaeumfr.com et son fonctionnement vous pouvez envoy`er un mail à l'adresse suivante info@athenaeumfr.com ou remplir la fiche de renseignement dans Contactez-nous.

Article 12 - Propriete Intellectuelle

12.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site athenaeumfr.com.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site athenaeumfr.com est strictement interdite.

12.2 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de athenaeumfr.com présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus partenaires, la responsabilité de l'Athenaeum de la Vigne et du Vin ne saurait être engagée.

Article 13 - Responsabilité

13.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Athenaeum de la Vigne et du Vin ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

13.2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseig`nements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).

13.3 En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l'Athenaeum de la Vigne et du Vin ne saurait voir sa responsabilité engagée.

13.4 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de athenaeumfr.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

13.5 En cas d'achats à titre professionnel, l'Athenaeum de la Vigne et du Vin n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 14 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations Nominatives

14.1 L'Athenaeum de la Vigne et du Vin s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de l'Athenaeum de la Vigne et du Vin, notamment par les lettres d'informations du site athenaeumfr.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

14.2 Toutefois, lorsque vous vous rendez sur athenaeumfr.com à partir de certains sites partenaires de l'Athenaeum de la Vigne et du Vin et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez` depuis athenaeumfr.com vers des sites partenaires de l'Athenaeum de la Vigne et du Vin et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu`'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.

14.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :