EAN13 : 9782711009374
ISBN :978-2-7110-0937-4
Éditeur :Litec/jurisclas
Date Parution :08/01/2009
Collection :Litec fiscal.
Nombre de page :687
Dimensions : 24 x 15 x 3 cm
Poids : 900 g
Code Dewey :336.278

Auteur : Michel-Pierre Madignier La France a mis en place, il y a environ quarante ans, une véritable fiscalité agricole et viticole.
Depuis lors, grâce à l'expertise des praticiens " affinée " par les contrôles fiscaux, à l'évolution de la doctrine administrative et de la jurisprudence, chacun, notamment du côté du contribuable, a pu prendre la mesure des dispositifs propres aux agriculteurs et viticulteurs. L'objet de cet ouvrage est de donner à comprendre ces dispositifs, lesquels sont d'une rare complexité, et de communiquer aux dirigeants et conseils d'exploitations agricoles ou viticoles (centres de gestion, experts-comptables, avocats, notaires, organisations professionnelles agricoles, experts agricoles et fonciers, banquiers...) les voies et moyens de la gestion fiscale de celles-ci.
En ce sens, seront successivement examinés :
les impôts sur les bénéfices, c'est-à-dire non seulement l'impôt sur les bénéfices agricoles, mais aussi l'impôt sur les sociétés exerçant une activité agricole ;
la TVA, principalement celle du régime agricole ;
les impôts sur le patrimoine, à savoir les droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit ainsi que l'ISF.
Chaque question est l'objet d'une étude exhaustive comportant un rappel des principes concernés, un exposé des conséquences réelles, y compris, s'il y a lieu, juridiques et sociales, et des exemples chiffrés, de manière à faire du présent ouvrage un véritable guide pratique de fiscalité agricole et viticole.
Cette deuxième édition est à jour des derniers textes publiés (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008) et des commentaires administratifs connus (concernant les plus-values professionnelles).
ED : Litec (12/2008), 15.5x24 cm, 687 pages, broché