Conventions collectives
Convention collective nationale, Bâtiment, employés, techniciens et agents de maîtrise
France
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Convention collective nationale, Commerce des articles de sports et équipements de loisirs, 26 juin 1989, étendue par arrêté du 11 octobre 1989
France
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Convention collective nationale, Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993, convention collective étendue
Publiée Par Le Ministère Du Travail, Des Relations Sociales Et De La Solidarité
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Convention collective nationale, Bâtiment, ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
France, Ministère Du Travail, Des Relations Sociales Et De La Solidarité
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Convention collective nationale, Commerces de détail non alimentaires, antiquités, brocante, galeries d'art, oeuvres d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité...
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Convention collective nationale, Pharmacie d'officine, du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998
France, Ministère Du Travail, Des Relations Sociales Et De La Solidarité
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Convention collective nationale, Coiffure et professions connexes, du 10 juillet 2006, étendue par arrêté du 3 avril 2007
France, Ministère Du Travail, Des Relations Sociales Et De La Solidarité
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Convention collective nationale, Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, 20 novembre 1996, étendue par arrêté du 8 avril 1998
France, Ministère Du Travail, Des Relations Sociales Et De La Solidarité
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Convention collective nationale, Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, 15 décembre 1987, étendue par arrêté du 13 avril 1988
France, Ministère Du Travail, Des Relations Sociales Et De La Solidarité
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Convention collective nationale, Optique-lunetterie de détail, 2 juin 1986, étendue par arrêté du 15 octobre 1986
France, Ministère Du Travail, Des Relations Sociales Et De La Solidarité
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Convention collective nationale, Organismes d'aide ou de maintien à domicile, 11 mai 1983, agréée par arrêté du 18 mai 1983
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Accords collectifs nationaux, Bâtiment et travaux publics
France, Ministère De L'Emploi, De La Cohésion Sociale Et Du Logement
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Convention collective nationale, Bricolage, vente au détail en libre-service
France, Ministère De L'Emploi, De La Cohésion Sociale Et Du Logement
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Convention collective nationale, Bâtiment, ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés
France, Ministère De L'Emploi, De La Cohésion Sociale Et Du Logement
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Convention collective nationale, Organismes de formation, 10 juin 1988, étendue par arrêté du 16 mars 1989
France, Ministère De L'Emploi, De La Cohésion Sociale Et Du Logement
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Convention collective nationale, Activités du d...
France, Ministère De L'Emploi, De La Cohésion S...
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Convention collective nationale, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002
France, Ministère De L'Emploi, De La Cohésion Sociale Et Du Logement
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Convention collective nationale, Maisons à succursales de vente au détail d'habillement, du 30 juin 1972, étendue par arrêté du 8 décembre 1972
France, Ministère De L'Emploi, De La Cohésion Sociale Et Du Logement
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