icone du menu burger icone de fermeture du menu burger
Tous les contrats en agriculture
EAN13
9782855577654
Éditeur
France Agricole
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Tous les contrats en agriculture

France Agricole

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782855577654
    • Fichier PDF, avec DRM Adobe
      Impression

      31 pages

      Copier/Coller

      Impossible

      Partage

      6 appareils

      Lecture audio

      Impossible

    36.00

Autre version disponible

Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi
une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les
signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand
nombre la connaissance de ces règles juridiques et d’en fournir une certaine
compréhension afin de bien se garantir et d’éviter les malentendus. L’auteur
décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser,
assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre… Pour chaque besoin rencontré
par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à
long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales
clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l’ouvrage vous trouverez toutes
les réponses à vos questions : qu’est-ce qu’un contrat ? comment fonctionnent
les principaux contrats en agriculture : bail, mise à disposition gratuite,
contrat d’épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat
d’entreprise, contrat de prêt privé, contrat d’entraide, contrat de
copropriété, contrat d’assurance, contrat d’énergie renouvelable, convention
pluriannuelle de pâturage ou d’exploitation, contrat de production, contrat
d’intégration,contrat de mise en pension, contrat de vente d’herbe. Cette
nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de
compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et
classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche.
S'identifier pour envoyer des commentaires.