Fiscalité et Sécurité sociale, Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Finances publiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Fiscalité et Sécurité sociale

Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

L'Harmattan

Finances publiques

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La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution
néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un
mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service
des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument
permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances
sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux
besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la
publicisation et de l'unification des règles financières à travers
l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de
chaque droit.
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