EAN13
9782247187485
ISBN
978-2-247-18748-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Dalloz Action
Nombre de pages
2272
Dimensions
25 x 17 cm
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier
À paraître
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l’Homme et au droit de l’Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile.
Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application.
Parmi la réorganisation des juridictions de premier degré sont notamment étudiées :






la fusion des tribunaux d’instance dans les tribunaux de grande instance,

la création du tribunal judiciaire

le nouveau juge des contentieux de la protection

la création de la Juridiction nationale de l’injonction de payer.

de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Carole Fattaccini
Plus d'informations sur Natalie Fricero
Plus d'informations sur Henri Gerphagnon
Plus d'informations sur Serge Guinchard
Plus d'informations sur Alain Lacabarats
Plus d'informations sur Frédérique Ferrand
Plus d'informations sur Nicolas Cayrol
Plus d'informations sur Philippe Hoonakker
Plus d'informations sur Corinne Bléry
Plus d'informations sur Monique Bandrac
Plus d'informations sur Georges Bolard
Plus d'informations sur Didier Cholet