Le fait générateur de l'impôt
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Finances publiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le fait générateur de l'impôt

L'Harmattan

Finances publiques

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  • Aide EAN13 : 9782296177437
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Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal
contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la
portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité
juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de
fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs
et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la
notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.
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