Baux ruraux viticoles
EAN13
9782902416974
ISBN
978-2-902416-97-4
Éditeur
Féret
Date de publication
Collection
Collection des usuels Féret de la vigne et du vin
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
600 g
Code dewey
346.44
Fiches UNIMARC
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Offres

Quel bail adopter ? pour quel durée ? à quel coût ? bail écrit ? bail verbal ? quelles obligations et prérogatives pour le bailleur et le preneur ? les conflits et les recours ? la transmission du bail ?
Pour répondre à ces questions fondamentales qui engagent les deux parties, bailleur et preneur, pour de nombreuses années, Guy Gravellier et Philippe Quéron, deux spécialistes dans le domaine du droit rural, ont élaboré un livre clair et documenté.
L'ouvrage est organisé en sept parties. Ils abordent en premier lieu les problèmes de formation et de durée du bail, puis l'ensemble des obligations et les différents rapports des parties en cours de bail.
Un troisième volet traite du sort du bail à son expiration, puis de la vente du bien loué et du droit de préemption du preneur.
Dans un autre chapitre, les auteurs abordent la spécificité et la réglementation particulière des baux ruraux viticoles.
En fin d'ouvrage, un développement est consacré aux problèmes de règlement de conflits pour terminer avec quelques exemples types d'arrêtés préfectoraux de départements à forte implication viticole.
Livre de référence pour tous les viticulteurs locataires ainsi que pour les bailleurs.
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