Les grands arrêts de la procédure pénale
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Grands arrêts
Nombre de pages
536
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les grands arrêts de la procédure pénale

Dalloz

Grands arrêts

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  • AideEAN13 : 9782247162024
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Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la
procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi
bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la
matière.

Le phénomène est certes ancien mais il se développe singulièrement depuis
quelques décennies, et pour deux raisons au moins. D'abord, la complexité de
textes dont la conciliation est de plus en plus malaisée appelle de façon
pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite,
les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prennent désormais une
importance considérable en la matière et inspirent ceux de notre chambre
criminelle.

Pour ces raisons, **un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure
pénale s'avère indispensable pour les étudiants et les praticiens de la
matière**.
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